L’Assemblée générale 2016 de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme se tiendra le:
Mercredi 8 mars 2017 à 19h00
à la Brasserie Lausanne-Moudon (salle du premier étage),
Rue du Tunnel 20
1005 Lausanne
Plan de situation: https://goo.gl/maps/9umV72k9Ge62
Le Département de droit pénal de l’Université de Genève, l’Association des juristes progressistes, ainsi que la section genevoise de la Ligue suisse des Droits de l’Homme ont le plaisir de vous convier à l’après-midi de formation ayant pour thème « La détention après jugement : Aspects de droit international et de droit suisse ».
Le colloque aura lieu le vendredi 25 novembre 2016 entre 14h15 et 17h à Uni Mail, en salle S160.
L’entrée est gratuite pour tou-te-s et la participation à la demi-journée donne droit à deux attestations de conférence pour les avocat-e-s stagiaires.
La Ligue suisse des droits de l’Homme, section de Genève (ci‐après LSDH), manifeste ses plus vives inquiétudes suite à l’arrestation puis au renvoi par vol spécial vers la Croatie de Walat, Slava et Hazma Musa, jeunes Kurdes de Syrie dont la demande d’asile a été frappée d’une décision de non entrée en matière en raison d’un passage précédent par la Croatie, laissant derrière eux en Suisse une famille de six personnes, dont un petit frère ayant fait le trajet avec eux et dont la demande a été acceptée du fait qu’il était mineur au moment de la demande d’asile.
La LSDH‐Ge est particulièrement préoccupée par le fait que ces jeunes personnes, régulièrement inscrites auprès des autorités, ont fait l’objet d’une arrestation devant les locaux mêmes de l’OCPM (Office cantonal de la population et des migrations), alors qu’il venaient prolonger leur attestation de non‐entrée en matière, en présence de militants venus les soutenir, et alors qu’il n’existait aucun risque que ces jeunes sombrent dans la clandestinité.
La Ligue suisse des droits de l’Homme manifeste sa profonde inquiétude suite au dépôt le vendredi 12 août 2016 de l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», par l’Union démocratique du centre (UDC), énième initiative populiste par laquelle ce parti joue à l'apprenti sorcier avec notre Constitution à des fins électoralistes.
La LTDH, organisation membre de la FIDH en Tunisie, le barreau tunisien, l'UGTT et l'UTICA sont Prix Nobel de la Paix 2015.
La FIDH se félicite de cette reconnaissance internationale du Quartet et du combat vital des tunisiennes et des tunisiens pour la démocratie, les libertés, la dignité et la justice.
C'est une immense joie et un grand jour pour tous les démocrates et défenseurs des droits humains tunisiens.
A un moment de grand danger pour la région, c'est une juste récompense du rôle de la société civile dans la préservation de la jeune démocratie tunisienne.
C'est un message d'espoir adressé à toutes les sociétés civiles de la région.
Voici le communiqué de presse de la FIDH: https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/tunisie/prix-nobel-2015-la-tunisie-du-dialogue-recompensee
MABROUK !
Karim Lahidji
Président de la FIDH
Détention administrative, renvoi et vol spécial
La Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (ci-après LEtr) réglemente les conditions de séjour sur sol helvétique pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne. Dans le cas d’un séjour non autorisé – ou lorsqu’une telle autorisation a été refusée (on pensera notamment au refus d’une demande d’asile) –, elle pose le cadre de la détention administrative et de l’expulsion des personnes concernées. Une telle détention a lieu indépendamment de la commission d’une quelconque infraction pénale.
